RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Christel BALITRAND.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15

 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

A titre d’exemple :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme

De se présenter aux formations en état d’ébriété

D’emporter ou modifier les supports de formation

De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur

D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

Blâme

Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les

conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations

individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à

l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation (à préciser).

Article 7:

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire sur l'interface COACHINSTORE ou remis au stagiaire et ce, avant toute inscription définitive, dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

Article 8 :Enregistrements :

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 9 :Documentation pédagogique :

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Note droit d'auteur

Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition des supports de cours écrits et vidéos : Le contenu de ces supports reste la propriété de l’organisme et de ses auteurs. Les usagers s’interdisent pour tout ou partie toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fin de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu'en soient les modalités.

1. RÉFÉRENT DE FORMATION

Votre référent tout au long de votre formation est : Mme. BALITRAND Christel

EI-BALITRAND CHRISTEL COACHINSTORE Siret 80008636500056

153 AVENUE DE CASTRES, 31500 TOULOUSE

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro formatrice indépendante enregistrée sous le numéro 76311150131 du préfet de région Occitanie

Courriel : contact@coachinstore.com– Tél : 06.58.24.56.53 - www.coachinstore.com

Elle vous accueille et définit, avec vous, votre parcours de formation.

Elle est votre interlocuteur exclusif dans l’organisation, le suivi et le bilan de votre formation.

2. LA FORMATRICE-Christel BALITRAND

Titres, diplômes, qualités, expérience

Directrice Commerciale pendant près de 15 ans au sein d'un grand groupe international en France et à Monaco

Consultante - Formatrice - Manager de transition France, Belgique et Suisse

Formateur spécialisé dans le management d’entreprise et la stratégie commerciale

Coach Professionnel CFCMONACO

Certifié DISC Assessments24x7 et Forces Motrices (les approches de W. Marston et de E. Spranger)

BTS action commerciale – Mention complémentaire styliste-visagiste- CAP Coiffure.

3. FORMATION

Les prestations proposées visent à permettre l’accomplissement de chaque projet en fonction des compétences, des parcours,

des attentes et des besoins de chacun

Christel BALITRAND élabore et réalise les formations en fonction des publics, des niveaux et des objectifs fixés avec les stagiaires

La pédagogie personnalisée et l’autoformation accompagnée de chaque stagiaire sont les principes de base

de notre centre de formation.

4. L'INTERFACE NUMERIQUE COACHINSTORE

Chaque participant dispose d’un accès personnel à la plateforme LMS qui lui permettra de réaliser ses modules, de

voir son évolution et suivre son parcours d’apprentissage

L’intégralité des activités pédagogiques (sons, vidéos, textes, images, support de cours, QCM interactions, animations) sont mis à disposition pendant la formation à chaque stagiaire.

5. ÉVALUATION / FIN DE FORMATION

Durant votre parcours, vous allez passer des évaluations intermédiaires. Elles ont pour objectif de valider un

niveau d’apprentissage.

Vous serez contacté par notre centre de formation au plus tôt 6 mois après la formation afin de connaître

votre devenir professionnel.

6. LES HORAIRES DE FORMATION

L’Accueil administratif est ouvert : le Lundi à vendredi de 9h30 à 17h00

Les horaires de formation

Selon les plannings définis, les formations peuvent avoir lieu sur une plage horaire journalière maximale de 8h30 à

19h uniquement les LUNDIS.

7. RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements ou s’inscrire sur l'interface numérique COACHINSTORE peut nouscontacter par téléphone ou par mail. Elle sera reçue et conseillée sur les diverses possibilités de formation.

Pendant son parcours de formation, tout stagiaire peut s’adresser à l’équipe pédagogique pour obtenir les

informations ou les renseignements dont il aurait besoin.

5. DOSSIER ADMINISTRATIF

Christel BALITRAND centralise les dossiers administratifs de tous les stagiaires sur DIGIFORMA.

Elle rassemble toutes les pièces nécessaires à ces dossiers et selon le type de dossier en assure la transmission aux organismes concernés pour faire valoir les droits des stagiaires. Dans certains cas le stagiaire peut aussi avoir à

transmettre lui-même les documents demandés.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE FORMATION :

Christel BALITRAND, formatrice, communique dans un premier temps au client un descriptif standard du programme de formation (catalogue), la durée en jour et en nombre d’heure, le lieu et les options (modules e-learning).

MODALITÉS DE PERSONNALISATION DE LA FORMATION :

Conseils personnalisés et préalables à la signature de la convention de formation

Un entretien téléphonique auprès du responsable de formation ou du (des) futur(s) stagiaire(s) permet de présenter

les modalités de formation et de les adapter afin de proposer une formation personnalisée.

Cet entretien a lieu en amont de la signature de la convention de formation auprès de Christel BALITRAND et permet de déterminer les modalités de formation les plus adaptées en fonction des attentes, des préférences et des contraintes du (des) candidat(s).

Points abordés lors de l’entretien

Selon le public, les points suivants seront abordés :

• Horaires et lieu de formation
• Formation pendant ou hors temps de travail
• Formation individuelle ou en groupe, en intra ou en inter,
• Formation sur le lieu de travail ou en centre de formation ou à distance
• Connaissances et compétences acquises au terme de la formation
• Sanction
• Attestation, certification visé…
• Possibilités de personnalisation du programme de formation
• Sources de financement de la formation et moyens pour y accéder

PROGRAMME DE FORMATION PERSONNALISÉE

Christel Balitrand adapte toutes ses formations en fonction du niveau des acquis et des connaissances de chacun avant l’entrée en formation. Le programme de formation est construit en fonction des compétences de chaque stagiaire.

Prise en compte des attentes de l’employeur ou des organismes financeurs

Les attentes de l’employeur ou des organismes de financement vis-à-vis de la formation professionnelle ne cessent

d’évoluer et nécessitent une attention toute particulière. Nous prenons en considération leurs attentes au terme de

plusieurs entretiens durant lesquels sont abordés les points suivants (liste non exhaustive) :

• Souplesse et interactivité des formats présentiels
• Blended learning : alternance de présentiel ( Communes aux alentours de MONACO et de modules d’e-learning )
• Durée : possibilité de diviser les journées de formation en demi-journées
• Convention de formation
• Dispositifs d’accueil et de restauration des participants, livraison des repas
• Salle, matériels et équipements nécessaires à la formation
• Communication auprès des participants, information auprès des responsables hiérarchiques...
• Méthodes d'évaluation utilisées
• Coûts de la formation et modalités de règlement
• Financement : prise en charge, OPCO, fonds de formation spécifiques...

DIGIFORMA Digiforma (https://www.digiforma.com) est le logiciel de formation en ligne que nous utilisons pour

gérer nos sessions de formation et nous assurer de leurs conformités à la loi.

Digiforma nous permet d’adapter les programmes de formation au besoin. Lorsqu'un programme est associé à une

session de formation, il est automatiquement dupliqué, nous pouvons ainsi faire des modifications spécifiques au besoin du client. Une rubrique "Analyse des attentes du client" nous permet de collecter formellement les attentes, spécificités, et en déduire des conditions de succès de la formation.

Au terme de cette phase de découverte, Christel BALITRAND met en place un plan de formation correspondant aux

besoins relevés lors du ou des entretiens de personnalisation et remet à l’acheteur une « attestation d’adaptation des modalités de personnalisation d'accès à la formation ».

En amont de chaque formation, chaque participant complète un questionnaire confidentiel en ligne permettant d’établir son profil personnel DISC Assessment 24x7.

1- PRÉAMBULE
L’organisme de formation professionnelle EI- Christel Balitrand sous le nom de marque COACHINSTORE, 153 Avenue de Castres, 31500 Toulouse enregistrée sous le numéro de déclaration 76311150131 du préfet de région Occitanie propose et dispense des formations en live en intra entreprise, ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et les formations ouvertes et à distance en mode Elearning.

2- DÉFINITIONS
À moins qu’ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :
-  Le Client : désigne tout client professionnel souhaitant acquérir une prestation de formation
-  Offres de formation : elles sont mentionnées dans le catalogue de formation sur la plateforme COACHINSTORE, disponible sur le site www.coachinstore.com. Elles sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

3- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (ci-après les "CGV"), s’applique à toutes les offres de formation proposées par Christel BALITRAND et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe. Le Client se porte fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf dérogation formelle et expresse de Christel Balitrand, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales (notamment condition générale d'achat) ou particulière opposée par le Client.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Christel Balitrand, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de formation à ses besoins.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être révisées à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre la Société et le Client. Le site Internet www.coachinstore.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces conditions générales de vente et de participation concernent les formations présentielles. Elles ne couvrent pas le e-learning, qui fait l’objet de conditions spécifiques disponibles sur le site Internet www.coachinstore.com.
Les formations concernées s’entendent sur des formations interentreprises ou en intra-entreprises, organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients .

4- FORMATIONS

4.1. FORMATIONS INTER-ENTREPRISES
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au  catalogue coachinstore dans les locaux mis à disposition par Christel Balitrand . Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.

4.1.2. MODALITES D’INSCRIPTION
Toute commande inter-entreprises formulée par écrit (email, courrier) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
- Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date).
- La tenue de la session de formation est confirmée au plus tard 10 jours ouvrés avant la formation. Le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation (horaires, lieu de la formation...).
- Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Christel Balitrand peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

- L’acceptation de Christel Balitrand étant conditionnée par le règlement intégral de la facture se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues à l’article 5.

- L'inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de la Société est l'entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.

4.1.3. TARIFS
Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société et sur le catalogue de formations de l’année en cours.
- Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent les frais liés aux outils et matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques, accès e-learning) remis pendant la formation.
- Les locations de salle, frais de déplacement au-delà de 40km et d’hébergement du formateur sont facturés en sus.
- Tous les prix sont indiqués en Tous les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes sur la proposition commerciale. 
« TVA non applicable, article 293B du CGI » "prestation de service intracommunautaire exonérée de TVA en France en vertu de l'article 259 du Code général des impôts"., la TVA n’est pas applicable pour les formations de Christel Balitrand
- Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
- Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. 
Toute formation commencée est due en totalité.

4.2.4. ANNULATION OU REPORT DE PARTICIPATION PAR LE CLIENT
Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation intra.
- Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (préparation par le formateur, location de salle, déplacement, hébergement, test Disc ) seront facturés au Client.

- Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le Client sera facturé de 30% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

- Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation et 100% si elle est reçue moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.

- Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
Si concomitamment à son annulation, le client se réinscrit à une formation programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.

A l’issue de la formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1. MODALITES DE FORMATION

- L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

- Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

- Les durées des formations sont précisées sur le site www.coachinstore.com et sur les supports de communication de l’Organisme de formation.

- Les participants des formations réalisées dans les locaux mise à disposition de Christel Balitrand sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

- L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

5.2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

- Une convention de formation suit toute réception de demande d’inscription. Celle-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, un des deux exemplaires de la convention de formation signée (e-mail, courrier) et revêtu du cachet commercial du Client à l’organisme de formation.

- Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, Christel Balitrand adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande l'attestation de formation

5.3. CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s'est pas présenté.

-Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement, à l’ordre de Christel Balitrand -Coachinstore
- En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
d’un montant de 40 euros.
- En cas d’absence ou de retard de paiement, Christel Balitrand se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

5.4. REGLEMENT PAR UN OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO et de s’assurer de la bonne fin de cette commande.
- L’accord de financement doit impérativement être communiqué à Christel Balitrand avant le début de la formation et les coordonnées complètes de l'organisme collecteur doivent être indiquées sur l’exemplaire de la convention que le client retourne après signature à Christel Balitrand
- En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera facturée directement au client.
- Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Christel Balitrand le premier jour de la formation,

  Christel Balitrand se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
- En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, les frais de formation seront facturés
directement au client qui s’engage à régler la ou les factures à réception.

5.5. ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT DES FORMATIONS PAR L’ORGANISME DE FORMATION

L’Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, et ce, sans indemnités, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

- L’Organisme de formation s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais. Lorsque le report n'est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription à l’exclusion de tout autre coût. Si l'annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

6. RESPONSABILITÉ – INDÉMNITÉS

Le client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtrecausés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation Christel Balitrand 

- Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le(s) participant(s) et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que l’organisme de formation

Christel Balitrand ne puisse être recherchée ou inquiétée.

- La responsabilité de l’organisme de formation envers le Client est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée pour toute défaillance technique du matériel, toute cause étrangère à Christel Balitrand ni au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Christel Balitrand ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Christel Balitrand, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Christel Balitrand.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Christel Balitrand est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés

par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est

soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Christel Balitrand détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense, de sorte que la totalité

des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la

commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents : il s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de Christel Balitrand ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de l’Organisme de formation ou de ses ayants droit.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.